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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRS CONSULTING
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CAP INNOVATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP INNOVATION
FRS CONSULTING, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4046408
Date de dépôt :
04/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/11/2023
CAP INNOVATION de FRS CONSULTING

Présentation de la marque CAP INNOVATION

Déposée le 4 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRS CONSULTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CAP INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-49 du 6 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRS CONSULTING domicilié(e) 6 rue de braque - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 169 928 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL COLBERT PARIS, M. Leben Henri domicilié(e) 3 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France.

La marque CAP INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP INNOVATION est expirée depuis le 4 novembre 2023.

FRS CONSULTING a également déposé les autres marques suivantes : FRS CONSULTING INVEST FORWARD, TOGETHER


FRS CONSULTING, société par actions simplifiée - 6 rue de braque - 75003 - PARIS - France - SIREN 531169928


SELARL COLBERT PARIS, M. Leben Henri - 3 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques.